Déclaration préalable de travaux à Bordeaux : quels travaux, quel dossier, quels délais ?
Changer ses fenêtres, créer une ouverture, poser une fenêtre de toit, construire une petite extension ou une piscine : de nombreux travaux nécessitent une déclaration préalable avant de démarrer.
Plus simple qu’un permis de construire, cette autorisation d’urbanisme doit néanmoins être préparée avec soin, surtout à Bordeaux où les règles du PLUi et les secteurs patrimoniaux sont nombreux.
Architecte HMONP basée à Bordeaux, Héloïse Testard prépare et dépose les dossiers de déclaration préalable de ses clients dans toute la métropole bordelaise.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Les principaux cas pour une maison individuelle sont :
- une extension de 5 à 20 m², ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, sauf si la surface totale dépasse alors 150 m² ;
- la modification de l’aspect extérieur : fenêtres, portes, volets, façade, toiture, couleur des menuiseries ;
- la création d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit ;
- l’aménagement de combles créant de 5 à 40 m² de surface de plancher ;
- une piscine de 10 à 100 m², non couverte ou avec un abri de moins de 1,80 m ;
- un abri de jardin ou une annexe de 5 à 20 m² ;
- le ravalement de façade, dans les secteurs où il est soumis à autorisation, ce qui est le cas en secteur protégé ;
- un changement de destination sans modification des structures porteuses ou de la façade.
Au-delà de ces seuils, un permis de construire est nécessaire.
Le contenu du dossier de déclaration préalable
Le dossier comprend le formulaire Cerfa correspondant au projet et plusieurs pièces graphiques, selon la nature des travaux :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse coté ;
- un plan en coupe, si le projet modifie le profil du terrain ;
- les plans des façades et des toitures, avant et après travaux ;
- une représentation de l’aspect extérieur, souvent un photomontage ;
- des photographies de l’environnement proche et lointain.
La qualité de ces documents conditionne la rapidité de l’instruction. Un dossier incomplet entraîne une demande de pièces complémentaires qui repousse le délai.
Délais d’instruction et affichage
- 1 mois à compter du dépôt d’un dossier complet ;
- 2 mois lorsque le projet se situe dans un secteur nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- en l’absence de réponse dans le délai, la déclaration est en principe réputée acceptée, sauf cas particuliers ;
- l’autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie, pendant toute la durée des travaux ;
- les tiers disposent de 2 mois à compter de l’affichage pour former un recours ;
- l’autorisation est valable 3 ans, avec des possibilités de prorogation.
Déclaration préalable en secteur patrimonial à Bordeaux
Une grande partie de Bordeaux est concernée par des protections patrimoniales : Site Patrimonial Remarquable, secteur sauvegardé et périmètre UNESCO, abords de monuments historiques, patrimoine identifié au PLUi.
Dans ces secteurs, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France porte sur les matériaux, les couleurs, la forme des menuiseries ou la toiture. Un changement de fenêtres, anodin ailleurs, doit alors être étudié avec précision.
Pour en savoir plus, consultez notre page architecte patrimoine et ABF à Bordeaux.
Où déposer sa déclaration préalable ?
La déclaration se dépose auprès de la mairie de la commune où se situent les travaux : Bordeaux, Mérignac, Talence, Pessac, Le Bouscat, Bègles… Les communes de la métropole proposent le dépôt en ligne via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier au préalable les règles du PLUi applicables à la parcelle.
Pourquoi confier sa déclaration préalable à un architecte ?
- vérifier que le projet respecte le PLUi et les protections patrimoniales ;
- concevoir un projet cohérent, et pas seulement un dossier administratif ;
- produire des plans et des insertions de qualité, qui facilitent l’instruction ;
- échanger avec le service urbanisme et, si besoin, l’Architecte des Bâtiments de France ;
- anticiper la suite : consultation des entreprises et suivi des travaux.
Un architecte n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable, mais son intervention sécurise le projet. Voir aussi : quand l’architecte est-il obligatoire ?.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable
Faut-il une déclaration préalable pour changer ses fenêtres ?
Oui, lorsque les nouvelles fenêtres modifient l’aspect extérieur : matériau, couleur, forme ou découpage des vitrages. Un remplacement à l’identique peut en être dispensé, sauf en secteur protégé où les règles sont plus strictes.
Quel est le délai d’une déclaration préalable à Bordeaux ?
Le délai d’instruction est d’un mois, porté à deux mois lorsque l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.
Peut-on commencer les travaux dès le dépôt ?
Non. Il faut attendre l’accord ou l’expiration du délai d’instruction, puis afficher l’autorisation sur le terrain. Il est prudent d’attendre la fin du délai de recours des tiers de deux mois.
Une extension de 30 m² nécessite-t-elle un permis ?
En zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, comme à Bordeaux, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m², sauf si la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux.
Que risque-t-on sans déclaration préalable ?
Des travaux réalisés sans autorisation constituent une infraction au code de l’urbanisme, avec un risque d’amende, d’obligation de remise en état et de difficultés lors de la revente.
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable ?
Fenêtres, extension, fenêtre de toit, piscine ou modification de façade : vous souhaitez un dossier solide et un projet de qualité ?
Testard Architecte prépare et dépose votre déclaration préalable, et vous accompagne jusqu’à la fin des travaux.
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