Mise en conformité ERP à Bordeaux : accessibilité, sécurité incendie et autorisation de travaux
Commerce, restaurant, cabinet médical, salle de sport, agence, local associatif : dès qu’un local accueille du public, il devient un établissement recevant du public (ERP), soumis à des règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Aménagement d’un nouveau local, travaux dans un ERP existant, changement d’activité : chaque projet nécessite une autorisation de travaux et un dossier technique rigoureux.
Architecte HMONP basée à Bordeaux, Héloïse Testard prépare les dossiers ERP et conçoit des aménagements conformes, pour les professionnels de Bordeaux et de la métropole.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un ERP est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures sont admises : clients, patients, usagers, visiteurs. Les ERP sont classés :
- par type, selon l’activité : commerce, restaurant, bureaux, établissement de soins, salle de spectacle… ;
- par catégorie, de 1 à 5, selon l’effectif accueilli : de plus de 1 500 personnes pour la 1re catégorie aux petits établissements de 5e catégorie, les plus nombreux.
La catégorie détermine le niveau d’exigence en matière de sécurité incendie et le contrôle par la commission de sécurité.
L’autorisation de travaux ERP
Tout projet de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP est soumis à une autorisation de travaux, déposée en mairie avec le formulaire Cerfa dédié. Le dossier comprend notamment :
- une notice de sécurité incendie ;
- une notice d’accessibilité ;
- des plans de situation, de masse, de niveaux et de façades, avant et après travaux ;
- les éventuelles demandes de dérogation.
Le délai d’instruction est de 4 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Lorsqu’un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, avec le dossier ERP joint.
Accessibilité : ce qui est vérifié
- le cheminement depuis l’extérieur et l’entrée, y compris les ressauts et les marches ;
- la largeur des portes et des circulations ;
- les espaces de manœuvre et de retournement ;
- la banque d’accueil ou la caisse ;
- les sanitaires lorsqu’ils sont ouverts au public ;
- la signalétique, l’éclairage et les contrastes ;
- le registre public d’accessibilité, obligatoire pour tous les ERP.
Dans le bâti ancien bordelais, une mise en accessibilité complète n’est pas toujours possible. Des dérogations peuvent être demandées, notamment pour impossibilité technique ou préservation du patrimoine, avec des mesures de substitution.
Sécurité incendie : les points clés
- le nombre et la largeur des dégagements, selon l’effectif ;
- l’isolement par rapport aux tiers, notamment en immeuble d’habitation ;
- la réaction au feu des matériaux et du mobilier fixe ;
- l’éclairage de sécurité et la signalétique ;
- les moyens de secours : extincteurs, alarme selon la catégorie ;
- les installations techniques : électricité, gaz, cuisson, ventilation.
Avant l’ouverture au public
L’autorisation de travaux ne suffit pas à ouvrir. Il faut aussi préparer les attestations de fin de travaux, notamment l’attestation d’accessibilité et, selon la catégorie, les rapports de vérification des installations. Pour les ERP des premières catégories, une visite de la commission de sécurité précède l’ouverture.
L’architecte coordonne ces étapes pour que l’ouverture se fasse à la date prévue.
Notre accompagnement
- visite et diagnostic du local, y compris avant signature du bail ;
- détermination du type et de la catégorie de l’ERP ;
- conception de l’aménagement ;
- rédaction des notices et plans, demandes de dérogation ;
- dépôt et suivi de l’autorisation de travaux ;
- consultation des entreprises, suivi du chantier et préparation de l’ouverture.
Projets concernés : commerces et boutiques, restaurants et bars, cabinets médicaux et bureaux, espaces d’œnotourisme.
Questions fréquentes sur la mise en conformité ERP
Mon local est-il un ERP ?
Oui, dès lors qu’il accueille du public, même en petit nombre : clients, patients, visiteurs. La plupart des commerces et cabinets sont des ERP de 5e catégorie.
Quel est le délai d’une autorisation de travaux ERP ?
Quatre mois à compter du dépôt d’un dossier complet. En l’absence de réponse, l’autorisation est en principe accordée, sauf refus d’une dérogation d’accessibilité.
Peut-on obtenir une dérogation d’accessibilité ?
Oui, dans certains cas : impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste. La demande doit être motivée et proposer des mesures de substitution.
Faut-il un architecte pour un dossier ERP ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais le dossier est technique. Un architecte sécurise la conception, les notices et les échanges avec la commission.
Qu’est-ce que le registre public d’accessibilité ?
C’est un document tenu à disposition du public, qui décrit les prestations et le niveau d’accessibilité de l’établissement. Il est obligatoire pour tous les ERP.
Vous devez mettre votre local aux normes ERP ?
Ouverture, reprise ou travaux dans un établissement recevant du public : vous souhaitez un dossier solide et un aménagement conforme ?
Testard Architecte prépare votre autorisation de travaux et vous accompagne jusqu’à l’ouverture.
Contactez l’agence pour échanger sur votre projet.